Vente neuf et occasion | ReprisesLocation de voitures pour personnes handicapées

Bénéficiez de la prime à la conversion pour l'achat ou la location de votre voiture accessible

Au cours d'une vie nous sommes amenés à changer plusieurs fois de voiture, plus ou moins régulièrement. Les raisons sont diverses et variées : agrandissement de la famille, hausse du budget alloué à ce poste de dépense, remplacement d'une voiture en fin de vie, ... Il existe une autre raison, qui s'apparente plus à une obligation, c'est celle de la santé, lorsque le handicap survient et impose de disposer d'une voiture adaptée à ce dernier. Cette obligation vous contraint au changement alors que vous aviez envisagé de conserver votre vieille voiture pendant bien des années encore. Et surtout, votre budget ne prévoyait pas forcément ce renouvellement !
Et si vous profitiez des aides à l'acquisition d'une voiture moins polluante pour concrétiser l'achat de votre nouvelle voiture ?

La prime à la conversion, qu'est-ce que c'est ?

Dans le cadre du Plan climat, le gouvernement souhaite accélérer le renouvellement du parc de voitures pour limiter le nombre de voitures anciennes et polluantes.
Ce souhait se traduit par une aide financière accordée pour les acheteurs d'une voiture récente, électrique ou thermique à condition qu'elle soit peu polluante, en échange de la mise au rebut d'une voiture ancienne, essence ou diesel. Et depuis le 1er janvier 2018, cette aide est accessible à tous !

Bien que les voitures aménagées pour voyager avec une personne handicapée soit d'un gabarit un peu plus important que la moyenne et que les critères aient été durcis au 1er août 2019, certaines de ces voitures répondent aux critères pour bénéficier de cette aide financière non négligeable.

Quelles sont les conditions pour obtenir une prime à la conversion ?

La prime à la conversion définit des conditions précises pour y accéder. L'acheteur et la voiture achetée ou louée doivent répondre à certains critères et le véhicule mis au rebut doit lui aussi respecter un cahier des charges bien précis. Ces conditions sont valables du 30/08/2020 au 30/06/2021.

Commençons par les personnes concernées par cette prime. Il faut :

  • être domicilié en France
  • avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 13 489 € pour obtenir la meilleure prime (sinon les montants et les conditions sont plus restreints)

Ensuite la voiture destinée à la destruction qui présente une liste relativement détaillée. Le critère primordial à vérifier en premier lieu, sa date d'immatriculation, elle doit se situer :

  • pour un véhicule diesel, avant janvier 2011
  • pour un véhicule essence, avant janvier 2006

La voiture mise au rebut doit également correspondre à quelques autres critères :

  • faire partie de la catégorie des voitures particulières (VP) ou camionnettes (CTTE)
  • appartenir au bénéficiaire de la prime
  • être en sa possession depuis 12 mois minimum
  • avoir été immatriculée en France avec un numéro d'immatriculation définitif ou dans une série normale
  • ne pas être gagée
  • ne pas être reconnue voiture endommagée
  • être remise pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation de la voiture de remplacement
  • être assurée au moment de la destruction ou à la date de facturation de la nouvelle voiture

Concernant la voiture achetée ou louée (si location longue durée, celle-ci doit être avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans) :

  • pour un modèle électrique neuf ou d'occasion, il ne doit pas émettre plus de 20 grammes de CO2/km
  • pour un modèle Crit'air 1 (ou hybride rechargeable) neuf ou d'occasion, il doit émettre entre 21 et 50 grammes de CO2/km
  • pour un modèle thermique neuf ou d'occasion, essence ou diesel Crit'air 1 ou 2, il ne doit pas émettre plus de 137 grammes de CO2/km (uniquement pour les ménages ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €)
  • le coût d'acquisition de la voiture, quel que soit son taux d'émission, ne doit pas dépasser 60 000 € TTC
  • être immatriculée en France avec un numéro définitif
  • ne pas être considérée comme une voiture endommagée
  • ne pas être vendue dans les 6 mois suivant son achat ni avant d'avant d'avoir parcouru 6 000 km minimum

La prime à la conversion peut être versée dans le cadre d'un achat neuf ou d'occasion, mais aussi pour une location longue durée. Parmi notre large gamme de voitures aménagées handicap, quelques modèles sont compatibles avec ces restrictions.
Bonne nouvelle, le Citroën ë-SpaceTourer long Xtra HappyAccess est éligible à la prime à la conversion et son moteur 100 % électrique lui permet d'accéder à la plus haute prime possible, qui représente une aide financière non négligeable !

Quels sont les montants alloués par la prime à la conversion ?

Les montants versés dépendent de la voiture achetée en renouvellement de votre vieille voiture, et de la composition de votre ménage. Voici un résumé des conditions, pour plus de détails vous pouvez consulter la page dédiée sur le site du gouvernement.

Pour un ménage dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 13 489 € :

  • Pour l'achat (ou LLD) d'une voiture électrique avec un taux de CO2 inférieur ou égal à 20 g/km : 2 500 €. A noter que l'autonomie du véhicule doit être supérieure à 50 km.
  • Pour l'achat (ou LLD) d’une voiture dont le taux de CO2 est compris entre 21g/km et 50g/km : de 1 500 € à 2 500 € (ce montant est fonction de l'autonomie de la voiture en électrique)

Pour un ménage dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 13 489 € :

  • Pour l'achat (ou LLD) d'une voiture électrique avec un taux de CO2 inférieur ou égal à 20 g/km : de 2 500 € à 5 000 €. 2 500 € sans conditions, outre le fait de ne pas dépasser le revenu fiscal de référence par part indiqué. Et pour les grands rouleurs (dans le cadre de leur travail) ou foyers très modestes, la prime s’élève à 80 % du prix d’achat du véhicule, sans dépasser 5 000 €.
  • Pour les voitures hybrides rechargeables dont le taux de CO2 est compris entre 21g/km et 51g/km, de 1 500 € à 5 000 €, en fonction de l'autonomie, du kilométrage et du revenu fiscal.
  • Pour l'achat (ou LLD) d’une voiture thermique (Crit'Air 1 ou 2) dont le taux de CO2 est compris entre 51g/km et 137g/km : de 1 500 € à 3 000 €.

Quelles sont les démarches et qui doit les réaliser ?

Les démarches peuvent s'effectuer directement en ligne grâce à un téléservice dédié sur le site du gouvernement.
C'est à l'acquéreur (ou loueur) de la voiture d'effectuer ces démarches pour obtenir la prime à la conversion qui peut lui être attribuée en fonction des caractéristiques de sa voiture récemment acquise. Pour cela, il suffit de se rendre sur le site du téléservice dédié à la prime à la conversion.